Termes et Conditions

Conditions Générales d’Utilisation pour 3DArtiX

Bienvenue sur 3DArtiX. Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de notre site web et des services proposés. En utilisant notre site, vous acceptez de respecter ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant le site web de 3DArtiX, en vous inscrivant ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou changer ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement. En continuant d’utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez ces changements. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour vérifier les mises à jour.

3. Inscription et Compte

Pour accéder à certains services, vous devrez peut-être créer un compte. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s’y déroulent. Il est interdit de transférer ou céder l’accès à votre compte à des tiers.

4. Utilisation du Service

L’accès au site et l’utilisation des services sont autorisés uniquement à des fins légales. Il est interdit de :

• Télécharger des contenus nuisibles, illégaux, offensants ou violant les droits d’autrui.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de 3DArtiX ou d’autres utilisateurs.
• Compromettre l’intégrité du site ou surcharger nos systèmes.
• Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur 3DArtiX, y compris les textes, logos, graphismes, images, modèles 3D et codes sources, sont la propriété exclusive de 3DArtiX ou de ses licenciés et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques. Toute reproduction, distribution ou usage commercial sans autorisation écrite est interdit.

6. Licence d’Utilisation des Modèles 3D

Sauf indication contraire dans la description du produit, les modèles 3D achetés peuvent être utilisés à des fins personnelles et commerciales. La licence accordée est non exclusive, non transférable et révocable. Il est interdit de :

• Revendre ou redistribuer les modèles 3D.
• Modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite.
• Utiliser les modèles à des fins illégales ou d’une manière violant les droits d’autrui.

7. Ventes Multiples et Non Exclusives

Sauf accord écrit contraire, l’achat d’un modèle 3D ne confère pas de droits exclusifs. Les fichiers peuvent être vendus simultanément à plusieurs utilisateurs via la plateforme.

8. Commissions et Paiements

3DArtiX applique une commission sur chaque vente réalisée via la plateforme. La commission est automatiquement déduite du prix de vente, et le montant net est crédité au vendeur selon les délais communiqués. Le pourcentage peut varier avec un préavis.

9. Responsabilité du Vendeur

Le vendeur garantit posséder tous les droits nécessaires pour télécharger, distribuer et vendre les fichiers numériques. Le vendeur s’engage à indemniser 3DArtiX contre toute réclamation, dommage ou coût résultant de violations de la propriété intellectuelle.

10. Limitation de Responsabilité

3DArtiX n’est pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou des services. Nous ne garantissons pas que les modèles sont exempts d’erreurs ou adaptés à des usages spécifiques. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des modèles achetés.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne 3DArtiX, ses employés et collaborateurs de toute responsabilité, dommage ou dépense résultant de violations de ces Conditions, d’une mauvaise utilisation du site ou d’actes illégaux.

12. Politique de Remboursement

Tout problème technique avec un fichier doit être signalé dans les 14 jours suivant l’achat. 3DArtiX examinera les demandes de remboursement ou de crédit au cas par cas. Les remboursements ne sont pas garantis si le fichier a été téléchargé correctement et correspond à la description.

13. Contenus des Utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de tous les contenus qu’ils téléchargent ou partagent sur le site. 3DArtiX peut retirer tout contenu violant les lois, les droits tiers ou ces Conditions sans préavis.

14. Licence sur les Fichiers du Vendeur

En téléchargeant des contenus sur le site, le vendeur accorde à 3DArtiX une licence limitée, non exclusive et transférable pour héberger, promouvoir et distribuer les fichiers à des fins commerciales. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu ou la fermeture du compte, sauf obligations contractuelles ou légales contraires.

15. Contenus de Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. 3DArtiX n’est pas responsable de ces contenus et ne garantit pas leur légalité ou fiabilité. L’utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions.

16. Sécurité du Site

Il est interdit d’utiliser des logiciels ou pratiques pouvant compromettre la sécurité, la stabilité ou la performance du site. En cas de violation, 3DArtiX se réserve le droit de suspendre ou révoquer l’accès sans préavis.

17. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site. En utilisant le site, vous acceptez le traitement de vos données comme décrit.

18. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Ces Conditions sont régies par la loi du pays où 3DArtiX est enregistré. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable. À défaut, le différend sera soumis au tribunal compétent du pays d’enregistrement.

19. Durée et Validité

Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à modification. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec effet immédiat.

20. Contacts

Pour toute question ou clarification concernant les Conditions Générales, vous pouvez nous contacter par email à : 3Dstore@3dartixstore.com ou via notre support en ligne.